Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE
paradisdesepices.com
Mise à jour le 31 mars 2023
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE VALIDER VOTRE COMMANDE
PARADIS DES ÉPICES, une SAS avec un capital de 20 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 586 497 et dont le siège social est situé au 10 rue de Penthievre 75008 Paris, gère le site internet PARADIS DES ÉPICES (https://paradisdesepices.com/), ci-après « Site », via lequel la société vend en ligne certains de ses produits.
La Société sera ci-après désignée sous le nom « LE PARADIS DES ÉPICES ».
Article 1 - Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne énoncent les termes et conditions selon lesquels le client achète et reçoit les produits vendus par LE PARADIS DES ÉPICES sur le site, dans le cadre d'une vente à distance. LE PARADIS DES ÉPICES précise que les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après désigné par « le Client ». La revente des produits achetés sur le Site est strictement interdite. Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.
Article 2 - Application des Conditions Générales de vente - Opposabilité :
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande. Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables à la vente des produits sur le site. LE PARADIS DES ÉPICES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente, et invite le client à les relire attentivement à chaque nouvelle commande.
Article 3 - Produits :
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site lors de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté avec sa dénomination, sa composition et son prix, et certains sont accompagnés de photographies. Des variations minimes peuvent exister entre le produit et sa représentation sur le site, sans engager la responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES.
Article 4 - Prix :
Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises, incluant la TVA. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 5 - Commande :
5.1 - Création d'un compte :
La création de compte est facultative pour passer commande, mais elle permet au client de conserver un historique de ses achats en ligne. La première saisie de commande sur le site nécessite la création d'un compte. Pour cela, le client doit saisir une adresse email personnelle et choisir un mot de passe, qui serviront de preuve d'identité et de signature électronique. En cas d'oubli ou de crainte que ses identifiants aient été compromis, le client peut retrouver ses identifiants et choisir un nouveau mot de passe via une fonction sur le site.
5.2 - Validation de la commande :
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment son nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse email, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation. Il doit être attentif aux informations fournies et aux produits commandés avant de valider sa commande. Les informations transmises par le client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci, et en cas d'erreur, LE PARADIS DES ÉPICES ne saurait être tenu responsable.
Avant validation définitive de la commande, un récapitulatif est proposé au client, qui peut revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
5.3 - Confirmation de la réception de la commande :
LE PARADIS DES ÉPICES confirme la réception de la commande et du paiement en adressant un email de confirmation au client. Cet email contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, ainsi que les informations énoncées par le client, telles que ses coordonnées et l'adresse de livraison. La facture est jointe à l'email de confirmation.
LE PARADIS DES ÉPICES se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté financière avérée du client, de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le client, et notamment d'une commande ne respectant pas les conditions précisées dans l'article 1 des présentes Conditions.
Article 6 - Modalités de paiement :
Le paiement des commandes s'effectue en euros via carte bancaire. Le client est redirigé vers un site sécurisé garantissant la confidentialité des informations de carte bancaire grâce à des méthodes de protection et de cryptage. Le client doit fournir les informations requises de sa carte bancaire, notamment son nom, numéro, date d'expiration, cryptogramme et autres éléments nécessaires pour le paiement. Le compte bancaire du client est débité lors de la validation de la commande. La facture et le reçu de carte bancaire sont envoyés au client.
Article 7 - Clause de réserve de propriété :
Les ventes sont conclues sous réserve de propriété. La propriété des produits est transférée au client uniquement après paiement intégral du prix et des frais de livraison. Les risques liés aux produits sont à la charge du client dès leur remise.
Article 8 - Expédition des produits commandés :
Article 8.1 - Modalités de livraison :
Suite à la réception du paiement intégral du prix et des frais de livraison, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La livraison est effectuée en mode « Colissimo suivi - Expert F » pour les envois en France métropolitaine, Corse et Monaco, et requiert la signature du destinataire. En cas d'absence, un avis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Pour les autres pays, la livraison est assurée par FedEx International. LE PARADIS DES ÉPICES décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits résultant d'un retrait tardif ou d'une non-récupération des produits par le client auprès du transporteur.
Article 8.2 - Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids, volume et lieu de destination. Ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation et sur la facture. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation et/ou d'exportation sont à la charge exclusive du client. LE PARADIS DES ÉPICES ne pourra être tenu responsable si le client ne s'acquitte pas de ces taxes ou si la commande est interceptée aux frontières.
Article 8.3 - Délais de livraison :
En période normale, le délai de livraison est de 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 8 jours pour l'étranger, à compter de la réception de l'email de confirmation de LE PARADIS DES ÉPICES. En période de forte activité (fin d'année ou opération spéciale), les délais sont étendus à 10 jours ouvrables en France et à l'étranger. La livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si le client est à jour de ses obligations envers LE PARADIS DES ÉPICES.
Article 8.4 - Expédition - Transport - Risques :
Les risques sont transférés au client lors de la remise de la commande à l'adresse indiquée par celui-ci. Par conséquent, les produits sont expédiés aux risques et périls de LE PARADIS DES ÉPICES.
Article 9 – Réception de la commande :
Le Client ou le destinataire doit vérifier l'état des produits livrés. En cas de produits manquants, perdus, endommagés ou détériorés, le Client doit faire une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception des produits de la commande. Le Client doit également envoyer une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à LE PARADIS DES ÉPICES.
Article 10 – Garanties :
Article 10.1 - Garantie légale de conformité :
Les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité. Si un produit livré ne correspond pas à la commande, le Client peut le retourner à LE PARADIS DES ÉPICES selon la procédure mentionnée à l'article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Si la non-conformité est confirmée par LE PARADIS DES ÉPICES, celui-ci s'engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalent, sous réserve de la disponibilité des stocks. Si le remplacement du produit est impossible, LE PARADIS DES ÉPICES s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Article 10.2 - Garantie pour vices cachés :
Les produits vendus sur le Site sont également couverts par la garantie relative aux vices cachés. Le Client doit fournir la preuve de ces vices cachés.
Article 11 – Droit de rétractation réservé aux consommateurs particuliers :
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, sauf les frais de retour. Les produits commandés en ligne doivent être retournés selon l'article 12 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont la nature les rend impossibles à réexpédier ou susceptibles de se détériorer rapidement. Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées, LE PARADIS DES ÉPICES s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le paiement pourra être différé jusqu'à la réception des produits par LE PARADIS DES ÉPICES. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé par le Client. Un formulaire de rétractation est disponible pour le Client.
Article 12 - Retour des produits:
Si le Client constate un vice caché, une non-conformité des produits livrés ou souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner les produits à ses risques à LE PARADIS DES ÉPICES en respectant les conditions suivantes :
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine tel qu'ils ont été livrés par le transporteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ou dans un nouvel emballage solide et correctement scellé si l'emballage d'origine est endommagé.
Le numéro de commande, l'email de confirmation, la facture et le bon de livraison doivent accompagner les produits retournés. Le Client ou le destinataire doit conserver une preuve de l'envoi des produits retournés.
Article 13 - Responsabilité - Limitation de responsabilité - Force majeure :
Le Client est seul responsable du choix, de la conservation et de l'utilisation des produits achetés et LE PARADIS DES ÉPICES ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cela. En cas de non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LE PARADIS DES ÉPICES ne pourra être tenu responsable que du respect de la réglementation française relative aux produits. À moins de preuve de faute, la responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES n'est pas engagée pour les risques liés à l'utilisation d'Internet, tels que la suspension du service, les intrusions ou la présence de virus informatiques.
LE PARADIS DES ÉPICES et le Client ne peuvent être tenus responsables en cas de non-exécution due à un cas de force majeure échappant à leur contrôle, tels que la guerre, l'émeute, l'insurrection, l'interruption de transport, les problèmes d'importation ou d'exportation, la grève, le lock-out, la pénurie, l'incendie, le tremblement de terre, la tempête ou l'inondation.
LE PARADIS DES ÉPICES informera le Client de l'existence d'un tel événement par tout moyen approprié, permettant à ce dernier d'annuler sa commande par écrit.
La responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES est strictement limitée à la vente en ligne des produits présentés sur le Site et exclue pour l'achat ou la réservation de services en matière d'hôtellerie, de restauration ou de formation (cours de cuisine). En tout état de cause, quelle que soit la raison de la mise en cause de la responsabilité de LE PARADIS DES ÉPICES, celle-ci est limitée au montant du préjudice direct subi par le Client ou au prix de la commande.
Article 14 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments publiés sur le Site, tels que les textes, images, photos, sons, vidéos, charte graphique, dénominations de produits et autres, qu'ils soient déposés ou non, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LE PARADIS DES ÉPICES. Toute utilisation ou reproduction de ces éléments sans accord écrit et préalable de LE PARADIS DES ÉPICES est interdite.
Article 15 – Information sur la collecte des données personnelles :
LE PARADIS DES ÉPICES s'engage à traiter les données personnelles communiquées par le Client sur le Site en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à en assurer la confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit, soit par e-mail à hello@paradisdesepices.com, soit par courrier postal.
Article 16 - Preuve, conservation et archivage des transactions :
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LE PARADIS DES ÉPICES constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Article 17 – Invalidité partielle :
Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu de la loi, d'un décret ou d'un règlement, ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 18 – Loi applicable – Juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Toutefois, cela n'empêche pas l'application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client réside habituellement, si celui-ci est un consommateur résidant en France ou à l'étranger, et que LE PARADIS DES ÉPICES exerce ou dirige son activité vers ce pays. En cas de litige, le Client peut contacter le Service Clients par écrit ou saisir le médiateur de la consommation gratuitement. Si la résolution amiable n'aboutit pas, le Client peut également saisir la justice.
Article 19 – Mentions légales :
Identification de la société : LE PARADIS DES ÉPICES, SAS au capital de 20.000 euros
Siret : 89158649700010
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris - France
N° TVA Intracommunautaire : FR23891586497
Paradis des Epices est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568